Le fait pour le Client de passer commande sur le site emporte adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son panier.
Identification du vendeur
Les présentes conditions sont conclues entre :
Ci-après dénommé « le Vendeur ». Toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, passant commande sur le site est ci-après dénommée « le Client ».
Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par le Vendeur au Client, du livre intitulé « Perdre son père », ainsi que de tout produit éditorial éventuellement proposé sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment, les modifications n'étant toutefois pas applicables aux commandes déjà confirmées.
La validation du panier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter.
Produits
Le Vendeur propose à la vente le récit littéraire « Perdre son père » de Luc Radola, sous deux éditions :
- Édition Prestige — livre broché, tirage numéroté et limité, accompagné d'une dédicace manuscrite et d'un marque-page de série limitée. ISBN 979-10-986782-0-2.
- Version numérique — fichiers téléchargeables aux formats PDF, EPUB et MOBI, envoyés au Client par courriel après validation du paiement. ISBN : PDF 979-10-986782-1-9, EPUB 979-10-986782-2-6, MOBI 979-10-986782-3-3.
Les caractéristiques essentielles de chaque édition (format, prix, modalités de livraison) sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies et visuels présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle (mention « visuels non-contractuels »).
L'Édition Prestige est proposée dans la limite du tirage. En cas d'épuisement du stock postérieurement à la commande, le Client en sera informé par courriel dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.
Date de sortie & disponibilité. La sortie officielle est fixée au jeudi 18 juin 2026. L'Édition Prestige est disponible à la commande et expédiée sous 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement, par ordre de réception, dans la limite des stocks disponibles. La version numérique est mise à disposition par envoi du fichier à l'adresse e-mail du Client après paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
Prix unique du livre. Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite « loi Lang »), le prix de vente au public est librement fixé par l'éditeur. Le détaillant est tenu de pratiquer un prix effectif compris entre 95 % et 100 % de ce prix. Aucune remise supérieure à 5 % ne peut être consentie au Client.
Les frais de livraison applicables à l'Édition Prestige sont indiqués avant la validation définitive de la commande (voir article 7). Le prix total facturé au Client correspond au prix du produit, majoré le cas échéant des frais de port.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Processus de commande
Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
- Sélection du produit et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier (référence, quantité, prix) ;
- Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
- Choix du mode de livraison et calcul des frais de port ;
- Lecture et acceptation des présentes CGV (case à cocher) ;
- Choix du mode de paiement et validation définitive (« double clic »).
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.
Confirmation de commande
La vente est réputée parfaite à compter de la validation du paiement. Un accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client par courriel, à l'adresse qu'il aura communiquée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (commande manifestement frauduleuse, etc.).
Paiement
Le règlement de la commande s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation, par :
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ;
- Apple Pay ou Google Pay ;
- Tout autre moyen proposé par le prestataire de paiement.
Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. — prestataire certifié PCI-DSS de niveau 1. Les données bancaires sont saisies sur une page sécurisée du prestataire, chiffrées par protocole TLS, et ne transitent jamais en clair par le serveur du Vendeur. Le Vendeur n'a, à aucun moment, connaissance des coordonnées bancaires du Client.
Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas de défaut de paiement, l'expédition de la commande est suspendue jusqu'à régularisation.
Une facture électronique est mise à disposition du Client à l'issue de la commande, ou envoyée par courriel sur simple demande à Luc.radola38@gmail.com.
Livraison
Édition Prestige (livre physique)
Zones desservies : France métropolitaine, Corse et Union européenne. Pour toute demande de livraison hors de ces zones, merci de contacter le Vendeur préalablement à la commande.
Conformément à l'arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l'article 1 de la loi du 30 décembre 2021 dite « loi Darcos », les frais de livraison à domicile d'un livre neuf en France ne peuvent être inférieurs à 3 € pour toute commande de moins de 35 €. Le Vendeur applique un forfait unique conforme à cette obligation :
quel que soit le nombre d'exemplaires
Les frais de port et d'emballage sont forfaitaires et s'appliquent quelle que soit la quantité commandée. Ils sont rappelés au Client avant la validation définitive du panier.
Délai de livraison
Les commandes de l'Édition Prestige sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement, par ordre de réception, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, si le Vendeur ne livre pas le produit à la date indiquée ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après cette date, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable.
Réception du colis
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie apparente, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur, et en informer le Vendeur dans un délai de trois (3) jours, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Version numérique
La version numérique ne fait l'objet d'aucune expédition physique et, par conséquent, d'aucun frais de port. Les fichiers (PDF, EPUB, MOBI) sont mis à disposition du Client par envoi automatique à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande, dans un délai maximal de 24 heures après validation du paiement.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Exception — version numérique. Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande de la version numérique, le Client est expressément informé de cette renonciation, qu'il accepte en cochant la case prévue à cet effet avant la validation du paiement.
Comment exercer sa rétractation
Le Client peut notifier sa décision par :
- courriel adressé à Luc.radola38@gmail.com ;
- courrier postal adressé au siège du Vendeur (voir article 1) ;
- utilisation du formulaire-type de rétractation ci-dessous.
À l'attention de Luc RADOLA, Résidence Le Cardo, 10 rue Louis Pergaud, 38080 L'Isle-d'Abeau — Luc.radola38@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ………… / Reçu le : …………
— Référence de la commande : …………
— Nom du Client : …………
— Adresse du Client : …………
— Date : ………… / Signature (uniquement si notification papier) : …………
Conditions de retour
Le Client retourne le produit, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse du Vendeur, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le Vendeur rembourse le Client de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard le moins onéreux proposé), au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de l'expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation. Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant les deux (2) ans, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Garantie des vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Comment mettre en œuvre une garantie ? Adressez votre demande, accompagnée de tout justificatif utile, à Luc.radola38@gmail.com. Le Vendeur s'engage à vous apporter une réponse motivée dans les meilleurs délais.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les guerres, attentats, intempéries, catastrophes naturelles, défaillance de l'hébergeur ou du réseau de communication électronique, et toute circonstance présentant les caractères de la force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés.
Propriété intellectuelle
L'achat du livre confère au Client la propriété matérielle de l'exemplaire acquis, mais ne lui transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu de l'œuvre.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'œuvre, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de l'auteur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont seules autorisées les courtes citations conformes aux usages littéraires, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour le détail des traitements (finalités, durées, destinataires, sous-traitants, droits du Client), il est renvoyé à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Médiation & règlement des litiges
Réclamation préalable
En cas de litige relatif à l'exécution du contrat, le Client est invité à contacter le Vendeur préalablement à toute action contentieuse, à l'adresse : Luc.radola38@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout contrat de vente conclu en application des présentes, sont soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.